Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

  • E-meditation-energetique.fr dont le siège social se situe à Vincennes (France), créé et géré par Monsieur Frédéric Le Cren dont le Siren est 844 277 400, ci-après dénommé « Le Vendeur ».
  • Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet e-meditation-energetique.fr ci-après dénommé « le site ».

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services par le Vendeur à l’Acheteur. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la commande et du paiement, jusqu’à la réalisation du service entre les parties. Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le client.

Article 3 – La commande

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet e-meditation-energetique.fr et au moyen du formulaire qui y figure. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.

L’Acheteur s’engage à fournir les différentes informations qui lui seront demandées lors de la réservation d’une séance : nom, prénom, téléphone, mail.

L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient parmi celles proposées. En souscrivant à une offre, l’Acheteur accepte les conditions générales de ventes.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Le fait pour l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci, et sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera effective à réception du règlement.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : e.meditation.energetique@gmail.com.

Article 4 – Paiement de la commande

Le client pourra régler par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier.

Le client pourra également réaliser un virement bancaire sur l’IBAN d’e-meditation-energetique.fr qui lui sera alors fourni.

En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire ou échec du virement bancaire) il appartient au client de régler ce problème, faute de quoi la commande sera annulée.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur (ou le virement bancaire) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

•        exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

•        signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Le Site ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage.

Article 5. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande. L’Acheteur pourra éventuellement être contacté au numéro de téléphone fourni afin de fixer le créneau horaire de sa séance.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits et services

Les services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le Vendeur. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’utilisation des services vendus sur le Site internet.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des services de la vente à tout moment.

Article 8 – Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont Hors TVA car le vendeur n’y est pas assujetti (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client renonce à son droit de rétraction dans le délai légal compte tenu des spécificités des services vendus par le Site qui rendent cette disposition difficile à appliquer.

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales »  avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Il n’est donc pas possible de demander le remboursement d’un service, sauf en cas d’inexécution des obligations contractuelles.

Article 10 – Réclamation

En cas de service non conforme ou d’une erreur sur le lien envoyé, l’Acheteur pourra en informer e-meditation-energetique.fr qui se réserve le droit d’échanger ou de rembourser le cours à condition que l’erreur soit à l’initiative de e-meditation-energetique.fr. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la date effective du cours.

Article 11 – Responsabilités

Il est de la responsabilité du client de s’assurer :

•        de posséder le matériel en bon état de marche et la connexion internet adéquats pour pouvoir utiliser les services en ligne de e-meditation-energetique.fr

•        d’avoir des connaissances de base dans l’utilisation des outils numériques.

•        d’être présent 10 minutes avant l’heure de démarrage du cours et de prévoir un temps préalable nécessaire pour son installation et sa connexion.

•        d’assister au cours qu’il a réservé. En cas d’absence, aucune demande de remboursement ne sera recevable.

•        auprès de son médecin traitant, que son état de santé ne présente aucune contre-indication à la pratique de la méditation énergétique. Il est de la responsabilité du client de respecter les limites de son corps physique et de rester à l’écoute de ses ressentis tout au long de la séance, afin d’éventuellement s’abstenir ou cesser une pratique qui ne lui conviendrait pas.

Il est de la responsabilité de e-meditation-energetique.fr :

•        d’assurer la séance réservée et achetée par le client.

•        de proposer une solution alternative si le cours ne peut avoir lieu dans les conditions prévues :

•        en cas d’empêchement de l’enseignant (absence, problème technique, ou autre) : soit il sera remplacé par un autre membre de l’équipe enseignante, soit le cours sera reporté à une date ultérieure

•        en cas de défaillance dans l’accès à la plate-forme utilisée pour les cours interactifs (Zoom.us) : le cours qui n’aura pas été assuré sera remboursé ou replanifié

Par ailleurs, e-meditation-energetique.fr met tout en œuvre pour garantir un bon fonctionnement de son Site internet et décline toute responsabilité quant à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté suite à un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, un piratage ou un problème de la part de ses fournisseurs. Aussi, sa responsabilité ne saura être engagée en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de e-meditation-energetique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de e-meditation-energetique.fr

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de e-meditation-energetique.fr

Article 13 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris.